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Lorsqu'une réplique d'une peinture est terminée, une photo sera envoyée au client pour approbation par e-mail, whatsapp ou autre moyen de communication. Si dans un délai de 72 heures le client n'a pas donné de réponse d'approbation à KUADROS ou n'a pas suggéré de modifications, la réplique de la peinture sera considérée comme approuvée par le client automatiquement, et elle sera envoyée à la destination choisie par l'acheteur.

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DROITS D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

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RECOURS

Vous acceptez que les mesures correctives que nous prenons auprès de la loi pour contravention réelle ou possible de cet Accord seraient inadéquates et que nous avons le droit d'exécution spécifique ou de redressement par voie d'injonction, ou les deux, ainsi que toute indemnisation que nous avons le droit de récupérere légalement, ainsi qu'un coût opérationnel raisonnable pour tout mode de résolution des différends, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocats.

Nos droits et recours ne seront pas exclusifs, que ce soit en équité ou par la loi, ainsi que les mesures conservatoires pour les dommages, honoraires et frais pour le service d'avocats. Aucun cas de renonciation à nos droits ou recours n'impliquera aucun engagement à accorder une renonciation similaire à l'avenir sous ces termes et conditions.

LOI APPLICABLE

Ce site est établi et géré par nous à Londres, Royaume-Uni. En conséquence, les lois du Royaume-Uni régiront ces avis de non-responsabilité, termes et conditions, sans présenter aucun effet aux principes des conflits de lois.

DISSENSIONS

Toute contestation qui découle de votre visite au Site ou de la marchandise achetée via le Site sera soumise à une résolution confidentielle dans l'État du Royaume-Uni, et au niveau et à la forme de sa violation ou menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une mesure provisoire ou un autre redressement approprié dans n'importe quel tribunal et vous acceptez la compétence exclusive et la localisation de ce tribunal. Par les présentes, vous acceptez et renoncez à toutes les défenses de manque de compétence personnelle et de forum non conveniens sur la compétence et la compétence devant les tribunaux fédéraux et d'état d'Israël.

Le verdict de l'arbitre sera décisif et contraignant et pourra être enregistré comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune adjudication sous cet Accord ne sera jointe à une adjudication impliquant toute autre partie soumise à cet Accord, que ce soit par le biais de procédures de recours collectif ou autrement. Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute allégation ou motif d'action découlant, lié ou associé à l'utilisation du Site ou de cet Accord sera déposé dans un délai d'un (1) an après la survenue de telles allégations, ou sera définitivement rejeté.

ELECTION DE LOI

Cet Accord sera interprété conformément aux lois de l'État du Royaume-Uni, indépendamment de tout conflit dans les dispositions de la loi. Tous les différends qui se produisent en vertu de cet Accord seront résolus exclusivement par les tribunaux d'État et/ou fédéraux de l'État d'Israël. La renonciation à toute disposition de l'Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre disposition ni au droit de Kuadros Art Ltd. à se conformer strictement à chacune des stipulations présentes. Si une quelconque disposition de cet Accord est jugée inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera résolue, tandis que toutes les autres dispositions resteront en pleine vigueur. Cet Accord couvre l'accord complet entre nous concernant votre utilisation du Site.

GENERAL

Ces Conditions d'utilisation incorporent l'accord complet entre les parties impliquées et remplacent tous les accords et déclarations précédents entre elles. Les titres inclus dans les Conditions d'utilisation sont uniquement à des fins de référence et ne définissent ni ne limitent la portée de la section de quelque manière que ce soit. Dans le cas où une disposition incluse dans les Conditions d'utilisation ne peut être exécutée pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera modifiée mais uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutable et les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation s'appliqueront pleinement et seront effectives. L'incapacité de KUADROS.COM à agir rapidement face à la violation de ces Conditions d'utilisation par quiconque, y compris vous, ne sera pas considérée comme une renonciation et ne limite pas le droit de KUADROS.COM à aborder cette violation ou toute violation résultante. Aucune renonciation à quelque stipulation que ce soit de cet Accord ne sera effective sans une note écrite et dûment signée par Kuadros Ltd. Cet Accord sera administré par les lois d'Israël indépendamment de ses dispositions de conflit de lois. Les parties liées à cet Accord acceptent la compétence exclusive du tribunal du Royaume-Uni.

AUTRES REGLES

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Les dispositions incluses dans les Conditions d'utilisation sont séparables. Dans le cas où une disposition serait considérée comme totalement ou partiellement inapplicable ou invalide dans une juridiction pertinente, cette disposition sera, conformément à cette juridiction, inefficace en conséquence de cette impossibilité de mise en œuvre ou invalidité sans altérer en aucune manière l'applicabilité ou la validité de celle-ci dans toute autre juridiction ou dispositions opérationnelles de celle-ci dans n'importe quelle juridiction. Si KUADROS.COM n'exécute pas ou n'exerce pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation, cela ne fonctionnera pas comme une renonciation à cette disposition ou droit.

RECONNAISSANCE

Les Conditions d'utilisation, ainsi que tous les documents mentionnés ici, représentent l'accord complet entre l'Utilisateur et KUADROS.COM et leur relation mutuelle et remplacent toutes les déclarations ou déclarations antérieures. Les titres utilisés dans les Conditions d'utilisation sont simplement à des fins de référence et n'altéreront pas la signification de termes quelconques. "Y compris" signifie "y compris, sans limitation".

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